Gérer et anticiper les litiges transport
Retrouvez nos conseils pour mieux gérer et anticiper les litiges transports, notamment grâce à un meilleur traitement des réserves.
La responsabilité du transporteur
Le transporteur est responsable de la marchandise tout au long de l’exécution du contrat de transport jusqu’au déchargement (art. L132-8 du Code de commerce). Il est donc responsable en cas de perte, de dégradation ou de vol (L133-1 du Code de commerce).
Le destinataire peut accepter, refuser ou émettre des réserves.
Le transporteur est tenu à une obligation de résultat : si la marchandise n’arrive pas de la manière qui est convenue dans le contrat, il engage alors sa responsabilité.
La formulation des réserves
En cas de litiges, le destinataire va transmettre des réserves écrites au transporteur. La formulation des réserves diffère selon le type de transport (national ou international) :
- le droit français régit les transports effectués en France (ex : délai de 3 jours pour notifier les réserves selon le Code de commerce)
- la convention CMR régit les transports internationaux (ex : délai de 7 jours pour notifier les réserves).
Quels outils pour la gestion des réserves ?
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Le TMS pour éviter au maximum les litiges
Le TMS, véritable tour de contrôle de votre activité transport, vous permet de planifier et suivre en temps réel la prestation de transport. Avec une meilleure maîtrise du transport, vous limitez les risques de litiges.
- L’application mobile et la dématérialisation pour traiter plus vite les réserves
La traçabilité (possible grâce au couple informatique embarquée / TMS ou application conducteur / TMS) va permettre de faire remonter les informations en temps réel, ce qui va faciliter la détection des anomalies, la remontée des litiges et la gestion des responsabilités.
La dématérialisation des réserves joue un rôle majeur pour simplifier et fluidifier leur traitement. Avec un smartphone et une application mobile, il suffit de prendre en photo une preuve du litige (ex : photo de la marchandise détériorée, mal emballée…) qui pourra accompagner la formulation écrite et dématérialisée des réserves sur un bon de livraison digitalisé par exemple.
Grâce à notre suite de progiciels destinés à la gestion du transport routier, vous bénéficiez des fonctionnalités de planification et de gestion de notre TMS, ainsi que de notre application mobile. La suite OPEN vous aide à mieux gérer au quotidien votre activité de transport routier de marchandises, y compris la gestion des réserves. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.