Nouveau bonus pour l’achat ou la location d’un camion électrique ou hydrogène
Le nouveau bonus pour l’achat ou la location d’un camion électrique ou hydrogène, pouvant aller jusqu’à 50 000 euros, est désormais disponible. Revenons en détails sur cette nouvelle aide visant à favoriser l’achat de camions plus propres.
Un bonus écologique étendu pour les poids lourds
Ce nouveau bonus a été annoncé le 15 décembre 2020 lors du Comité ministériel du développement et de l’innovation des transports (CMDIT). Nous en savons désormais plus grâce au décret n° 2021-37 publié le 19 janvier 2021.
Ce décret, qui modifie les articles D251-1 et D251-7 du Code de l’énergie , prévoit une aide de « 40 % du coût d'acquisition [du véhicule] toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 50 000 euros ». Une prime de 1000 euros est également prévue pour les particuliers résidant en outre-mer ou les entreprises justifiant d’un établissement en outre-mer (et à la condition que le véhicule y circule « dans les 6 mois suivant son acquisition »).
Ce bonus concerne l’acquisition ou la location longue durée d’un camion catégorisé N2 (poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes) ou N3 (poids maximal supérieur à 12 tonnes) utilisant « l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie ». De plus, le véhicule ne devra pas être cédé « dans les six mois suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 40 000 kilomètres »
Il sera possible de profiter de ce bonus jusqu’au 31 décembre 2022. A partir du 1er janvier 2023, les conditions d’attribution du bonus écologique redeviennent celles en vigueur en 2020 (bonus uniquement pour les véhicule N2 et « fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises […] dans la limite de 4 000 euros »).
Une aide cumulable avec le dispositif de suramortissement
Le gros avantage de ce nouveau bonus est qu’il est cumulable avec le dispositif de suramortissement pour les poids lourds utilisant des énergies propres, prorogé jusqu’au 31 décembre 2024. Pour rappel, ce dispositif permet aux entreprises de réaliser une déduction fiscale exceptionnelle sur leur résultat imposable, égale à 40 % ou 60% de la valeur d'origine des véhicules acquis.