Le transport frigorifique, un secteur très réglementé

Le transport sous température dirigée est soumis à deux grandes réglementations : l’accord ATP (qui régit la conception des camions pour le transport frigorifique) et le Paquet Hygiène (qui impose des règles sanitaires strictes pour le transport de denrées périssables, notamment concernant la température).

Des camions spécifiques pour le transport sous température dirigée : la nécessité de répondre à la réglementation ATP

L’accord ATP (Accord sur le Transport des denrées Périssables) énonce les normes auxquelles doivent répondre les véhicules transportant des denrées périssables. Pour pouvoir transporter ces denrées périssables, les camions doivent obtenir une attestation de conformité technique ATP. Il existe une attestation précise pour chaque type de véhicule : véhicule isotherme, réfrigérant, frigorifique ou calorifique.

Cette attestation de conformité, remise par le CEMAFROID, doit être présentée lors du contrôle des véhicules.

Les engins neufs doivent passer un test en station d’essai officielle ATP pour vérifier que les caractéristiques thermiques des véhicules soient conformes à ce qui a été annoncé par le constructeur. Les engins en service doivent passer un contrôle périodique :

• à 6 ans puis à 9 ans pour un test de descente ou de maintien de température dans un centre de test habilité CEMAFROID
• après 12 ans pour repasser en station officielle ATP (qui donne une nouvelle habilitation pour 6 ans)

L’utilisation d'un logiciel de gestion de parc poids lourds ou de GMAO est d’ailleurs recommandée pour tenir à jour les certifications ATP des véhicules.

En cas de transformation majeure du véhicule, l’attestation ATP doit être mise à jour (avec ou sans test du véhicule selon les cas).

Il faut également rappeler que l’attestation ATP n’est pas toujours requise, notamment dans les cas suivants :

• transport de produits réfrigérés ou congelés sur une distance inférieure à 80 km sans rupture de charge,
• transport en citerne de laits et crèmes pour l’industrie sur une distance inférieure à 200 km sans rupture de charge,
• transport de produits de la pêche congelés pour un trajet de moins d’une heure et qui n’excède pas 80 km.

Paquet hygiène : les normes sanitaires à respecter lors du transport

Le Paquet Hygiène regroupe un ensemble de règlements européens dédiés au respect des règles sanitaires applicables aux denrées alimentaires. En transportant des denrées périssables, les transporteurs routiers doivent se conformer à un certain nombre de règles visant notamment à faire respecter la chaîne du froid. Le transport doit s’effectuer à une température spécifique, en fonction des denrées transportées :

• pour les denrées d’origine animale, reportez-vous à l’arrêté du 21 décembre 2009 (relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant) et au règlement CE n°853/2004 (fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale),
• pour les autres denrées, reportez-vous à l’arrêté du 8 octobre 2013 (relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant) et au règlement CE n°852/2004.

Certains aliments nécessitent également une prise en charge particulière.

C’est le cas des aliments surgelés qui doivent être transportés dans des véhicules dotés d'un équipement permettant l'enregistrement et le contrôle fréquent de la température de l’air (règlement CE n°37/2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine).

Rappelons aussi qu’il est interdit de transporter des produits susceptibles d'altérer les caractéristiques sanitaires et qualitatives des denrées (ex : marchandises dangereuses classées toxiques et/ou corrosives) avant, pendant ou après le transport de denrées d’originales animales.

Des séparations peuvent être requises pour conserver l'intégrité des produits en cas de transport de denrées différentes dans le même véhicule et ainsi éviter les risques de contamination.

Les transporteurs doivent enfin respecter des critères d'hygiène stricts (entretien, nettoyage et désinfection du véhicule après le transport) pour éviter tout risque de contamination.

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