La gestion du transport routier de matières dangereuses

Il existe deux grandes réglementations pour le transport routier de marchandises dangereuses : l’ADR (Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route) pour le transport routier international et l’arrêté TMD pour le transport national de marchandises dangereuses (qui transpose l’ADR dans le droit français).

Selon l’ADR (point 1.4.2.2), le transporteur a l’obligation de vérifier pour chaque transport de marchandises dangereuses que :

• la marchandise est autorisée au transport par l’ADR
• les documents obligatoires de transport sont présents dans le véhicule
• le chargement ou le véhicule ne présente aucun défaut/problème
• le véhicule n’est pas en surcharge
• l’étiquetage et la signalisation sont présentes sur le véhicule
• les équipements de sécurité pour l’équipage du véhicule sont présents à bord du véhicule

Voyons d’un peu plus près les règles auxquelles les transporteurs routiers doivent faire face dans le cas du transport de marchandises dangereuses.

Comment identifier les marchandises dangereuses ?

Les matières considérées comme dangereuses (c’est-à-dire présentant un danger pour l’Homme ou l’environnement) sont énumérées dans l’ADR et divisées en plusieurs classes de danger (chapitre 2.1) :

• Classe 1 : Matières et objets explosibles
• Classe 2 : Gaz
• Classe 3 : Liquides inflammables
• Classe 4.1 : Matières solides inflammables, matières autoréactives, matières qui polymérisent et matières explosibles désensibilisées solides
• Classe 4.2 : Matières sujettes à l'inflammation spontanée
• Classe 4.3 : Matières, qui au contact de l’eau dégagent des gaz inflammables
• Classe 5.1 : Matières comburantes
• Classe 5.2 : Peroxides organiques
• Classe 6.1 : Matières toxiques
• Classe 6.2 : Matières infectieuses
• Classe 7 : Matières radioactives
• Classe 8 : Matières corrosives
• Classe 9 : Matières et objets dangereux divers

Pour identifier une marchandise dangereuse, on se réfère à une codification qui précise les caractéristiques du produit et qui comprend :

• Le numéro ONU (composé des lettres UN + 4 chiffres qui permettent d’identifier la matière) et le nom officiel du produit
• La classe de danger (voir la liste ci-dessus) et les risques subsidiaires
• Le code de classification (qui désigne les caractéristiques chimiques et physiques de la matière. Ex : « O » pour carburant, « F » pour inflammable, « T » pour toxique…)
• Le groupe d’emballage (ex : « GE I », « GE II » ou « GE III », avec « GE I » correspondant aux marchandises les plus dangereuses et « GE III » correspondant aux marchandises les moins dangereuses).
• Les dispositions spéciales (code sous forme de chiffres qui complète les dispositions de l’ADR pour certains produits)
• Le code de restriction pour le passage en tunnel (qui correspond à une lettre de B à E)

Vous retrouvez ces informations dans la fiche de données de sécurité (FDS) et sur le document de transport. Les emballages permettent aussi de déterminer la matière transportée : les emballages des matières dangereuses doivent être étiquetés avec une étiquette de danger (qui indique le danger potentiel de la matière et sa classe de danger) et le numéro ONU.

Le transporteur, sur la base des documents de transport et l’examen visuel du véhicule et du chargement, doit refuser le chargement en cas d’infraction constatée aux principes de l’ADR.

La gestion des documents de transports obligatoires

Le transport de matières dangereuses étant très réglementé, certains documents doivent obligatoirement se trouver à bord des véhicules :

• le document de transport comprenant les mentions spécifiques au transport de marchandises dangereuses (numéro ONU, classe du produit, code de classification, groupe d’emballage, la quantité de chaque marchandise, le code tunnel…). Pour les déchets, il peut s’agit du bordereau de suivi de déchets (BSD).
• la certification d’agrément du véhicule
• les consignes écrites qui résument les règles de sécurité pour l’équipage (ex : mesures à prendre en cas de fuite)
• la certification de formation ADR du conducteur

Avec la digitalisation, la dématérialisation des documents de transport est devenue incontournable. N’hésitez pas à vous renseigner sur notre application mobile et notre logiciel de GED pour gérer vos documents de transports et autres pièces commerciales !

Le chargement et le déchargement des marchandises dangereuses

Le chargement et le déchargement de marchandises dangereuses sont soumis à des règles strictes imposées par l’ADR. Par exemple :

• il existe des incompatibilités entre certaines marchandises dangereuses, qui ne peuvent être transportées à bord d’un même véhicule
• certaines marchandises dangereuses ne peuvent être transportées en même temps que des denrées alimentaires (ex : l’arrêté du 21 décembre 2009 interdit le transport de produits alimentaires d’origine animale avec des marchandises dangereuses classées toxiques et/ou corrosives par l’ADR).
• le calage et l’arrimage des marchandises dans le véhicule doivent respecter des règles précises (énumérées au point 7.5.7.1 de l’ADR).

C’est le chargeur qui est responsable du calage et de l’arrimage des marchandises dans les véhicules. Le transporteur doit néanmoins s’assurer que le véhicule ne se retrouve pas en surcharge.

La gestion des formations ADR

Le chapitre 1.3 de l’ADR prévoit une formation obligatoire pour le personnel dont le domaine d’activité comprend le transport de marchandises dangereuses, ce qui inclus notamment les conducteurs. Elle permet de sensibiliser le personnel en matière de réglementation et de sécurité.

Pour les conducteurs, il s’agit de formations spécifiques pour chaque classe de danger, à renouveler tous les 5 ans auprès d’un organisme agréé.

Désignation du conseiller à la sécurité

Les entreprises qui exercent une activité de transport de marchandises dangereuses doivent obligatoirement nommer un conseiller à la sécurité. Il va conseiller les entreprises pour qu’elles réalisent les opérations de transport dans le respect de la réglementation ADR ou encore rédiger des rapports d’accident.

Des véhicules agréés et équipés pour le transport de marchandises dangereuses

Le transport de matières dangereuses n’est possible qu’avec des véhicules spécialement habilités pour ce genre de tâche. Les remorques, citernes et conteneurs transportant ce genre de produits doivent répondre aux exigences précises de l’ADR. Seuls les véhicules disposant d’un certificat d’agrément TMD (pour la circulation sur le territoire français) ou le certificat d’agrément ADR (pour la circulation en France et à l’étranger) peuvent transporter une telle marchandise. Ce certificat d’agrément doit d’ailleurs être renouvelé tous les ans.

En plus du certificat d’agréement, les véhicules transportant des marchandises dangereuses doivent avoir à bord des équipements de sécurité et de protection (ex : gants et lunettes de protection, liquide de rinçage pour les yeux, lampe de poche…) ainsi que deux extincteurs.

Une signalisation spécifique sur les véhicules doit aussi indiquer le transport de marchandises dangereuses : des panneaux orange à l’avant et à l’arrière doivent être présents sur le camion ainsi que des étiquettes de danger (pour certaines matières).

Enfin, comme tout poids lourd, le contrôle technique doit être effectué tous les ans (selon les dispositions de l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds). Notre logiciel de gestion de parc (OpenPARC) vous sera alors bien utile pour gérer les visites techniques et les renouvellements d’agrément.

Des itinéraires spécifiques pour le transport de marchandises dangereuses

Des règles spécifiques de circulation et de stationnement s’appliquent au transport de marchandises dangereuses, et que les transporteurs doivent prendre en compte dans le tracé de leur itinéraire et la planification des tournées. Par exemple :

• Il est interdit pour les véhicules transportant des marchandises dangereuses de stationner plus de 12 h en agglomération (arrêté du 21 septembre 2017). Hors agglomération, il est interdit pour ces véhicules de stationner à moins de 50 m des habitations ou des EPR ou des véhicules transportant des marchandises inflammables.
• Des limitations de vitesse sont imposées pour les véhicules transport des marchandises dangereuses (voir les articles R413-9 et R413-8 du Code de la route)
• Il existe des interdictions de circulations à certaines périodes (arrêté du 2 mars 2015) ou dans certains tunnels (en fonction des marchandises transportées).

N’hésitez pas à vous aider d’un TMS performant, à l’instar d’Open TMS, pour déterminer le meilleur itinéraire pour le transport en citerne ou le transport en conteneur de marchandises dangereuses. 

Pour plus d’informations sur nos solutions de gestion de transport, nous vous invitons à télécharger notre documentation ou à nous contacter.